La redevance est calculée en fonction de l’importance du service rendu (volume des ordures et déchets enlevées notamment).

Différentes tarifications sont possibles, par exemple :

  • Combinaison d’une part fixe et d’une part proportionnelle
  • Fixation d’un forfait par foyer ou d’un montant par personne multiplié par le nombre de personnes habitant le foyer

La redevance est encaissée :

  • soit par la commune ou le groupement de communes,
  • soit, sur décision de la collectivité concernée, par le concessionnaire du service.

Communauté de communes de Loire Layon http://www.cc-coteauxdulayon.com/p63,redevance-d-enlevement-des-ordures-menageres